Validité de la clause insérée dans un nouveau contrat

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 29 juillet 2009, R.G. 51.248 (PDF - 157.4 ko)

  Clause ne pouvant être introduite nonobstant une interruption des relations professionnelles (conditions)

• C. trav. Bruxelles, 22 mars 2011, R.G. 2010/AB/276 (PDF - 345.9 ko)

  (Décision commentée) Clause d’essai valable (modification des fonctions) – conséquences en cas de rupture – survivance du contrat initial

• C. trav. Mons, 16 septembre 2011, R.G. 2008/AM/21.381 (PDF - 289.7 ko)

  Contrat de formation insertion suivi du contrat de travail - validité de la clause d’essai - conditions

• C. trav. Bruxelles, 17 novembre 2011, R.G. 2010/AB/571 (PDF - 424.3 ko)

  (Décision commentée) Modification de fonction – passage du statut d’ouvrier à employé – essai non concluant – obligation contractuelle de réintégrer le travailleur dans ses anciennes fonctions – obligation de résultat

• C. trav. Bruxelles, 4 décembre 2012, R.G. 21012/AB/248 (PDF - 207.1 ko)

  Notion d’« entrée en service »