Conduite

Documents joints

• Trib. trav. Charleroi, 2 février 2009, R.G. 08/451/A (PDF - 291.4 ko)

  (Décision commentée) Etendue du contrôle judiciaire - Lien direct et nécessaire

• Trib. trav. Charleroi, sect. Charleroi, 9 juillet 2008, R.G. 07/186.780/A (PDF - 268.2 ko)

  La conduite doit légitimement et objectivement entraîner chez l’employeur la volonté de se séparer du travailleur

• Cass., 27 septembre 2010, R.G. S.09.0088.F (PDF - 20.2 ko)

  (Décision commentée) Comportement légitime non constitutif de motif lié à la conduite – Cass. 27 septembre 2010

• Cass., 22 novembre 2010, R.G. S.09.0092.N (PDF - 36.1 ko)

  (Décision commentée) Contrôle judiciaire – licenciement manifestement déraisonnable – conduite légitime – motif valable

• C. trav. Bruxelles, 29 septembre 2011, R.G. 2010/AB/316 (PDF - 380.9 ko)

  (Décision commentée) Manque de motivation – appréciation

• Cass., 22 octobre 2012, n° S.12.0054.F (PDF - 25.3 ko)

  (Décision commentée) Reprise de société – prise en compte du comportement auprès de l’employeur précédent