Inaction procédurale

Dernier ajout : 17 octobre 2011

Articles de cette rubrique

Inertie procédurale et intérêt de retard

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 23 mars 2011, R.G. 2005/AB/46.833

Mis en ligne le 17 octobre 2011
L’inaction procédurale peut être un abus de droit

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 11 juillet 2008, R.G. 50.209

Mis en ligne le 6 janvier 2009

C. trav. Bruxelles, 11 juillet 2008, R.G. 50.209 (PDF - 177.7 ko)

(Décision commentée) Inaction procédurale - conditions de l’abus de droit - conséquences sur les intérêts
C. trav. Bruxelles, 12 juin 2009, R.G. 51.163 (PDF - 101.1 ko)

Suspension du cours des intérêts judiciaires
C. trav. Bruxelles, 12 janvier 2011, R.G. 1999/AB/38.962 (PDF - 258.2 ko)

Affaire en cours depuis plus de 25 ans - dépassement du délai raisonnable - article 6 CEDH - conséquences - distinction entre le principal et les intérêts
C. trav. Bruxelles, 12 janvier 2011, R.G. 2009/AB/52.312 (PDF - 519.6 ko)

Affaire en cours depuis plus de 10 ans - dépassement du délai raisonnable (affaire ne présentant pas une complexité exceptionnelle) - article 6 CEDH - conséquences - caractère non adéquat de la sanction de non fondement de la demande
C. trav. Bruxelles, 23 mars 2011, R.G. 2005/AB/46.833 (PDF - 154.4 ko)

(Décision commentée) Article 6 de la C.E.D.H. – Sanction