Dernier ajout : 21 mars 2013
Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 15 janvier 2013, R.G. 2012/AN/133
Mis en ligne le 21 mars 2013
Commentaire de C. trav. Liège, sect. Liège, 30 mars 2012, R.G. 2011/AL/482
Mis en ligne le 19 juillet 2012
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 novembre 2010, R.G. 2009/AB/51.874
Mis en ligne le 8 mars 2011
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 13 février 2008, R.G. 2.884/07
Mis en ligne le 5 novembre 2008
(Décision commentée)
(Décision commentée) Notion d’enfant à charge
Personne sans revenus formant un ménage (sans être en couple) avec un tiers (non parent/allié au 1er, 2e ou 3e degré) disposant de revenus - différence de traitement autorisée (avec couple, famille) - référence au RIS
(Décision commentée) Conditions de la cohabitation
Cohabitation avec une titulaire (sœur) du revenu d’intégration sociale
(Décision commentée) Absence de ménage – conséquences sur le calcul des revenus