Dernier ajout : 22 mai 2013
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 février 2013, R.G. 2011/AB/728
Mis en ligne le 22 mai 2013
Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 6 décembre 2012, R.G. 2012/AN/39
Mis en ligne le 18 mars 2013
Commentaire de C. trav. Mons, 14 juin 2012, R.G. 2011/AM/119 et 2011/AM/126
Mis en ligne le 6 mars 2013
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 28 octobre 2009, R.G. 49.168
Mis en ligne le 23 décembre 2009
Commentaire de C. trav. Liège, 14 septembre 2009, R.G. 34.941/07
Mis en ligne le 10 décembre 2009
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 7 novembre 2007, R.G. 48.351
Mis en ligne le 18 septembre 2008
(Décision commentée) Erreur de l’institution de sécurité sociale - mauvaise foi de l’assuré social
(Décision commentée) Récupération de l’indu en soins de santé et indemnités : prévalence des dipositions de la Charte sur les lois particulières de sécurité sociale et le Code civil
(Décision commentée) Récupération en chômage – conditions de la rétroactivité
(Décision commentée) Indemnité d’incapacité de travail – poursuite d’une activité après l’âge normal de la pension – conditions de restitution de l’indu
(Décision commentée) Manque de vigilance dans le chef de l’institution sociale – obligations respectives de l’assuré social et de l’institution