Notion de capacité de travail

Dernier ajout : 22 mai 2013

Articles de cette rubrique

Soins de santé et indemnités : comment vérifier la capacité de travail initiale ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 6 février 2013, R.G. 2011/AB/814

Mis en ligne le 22 mai 2013
Retour sur la notion de capacité de travail en soins de santé et indemnités : exigence d’une capacité initiale

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 30 mars 2011, R.G. 2009/AB/52.417

Mis en ligne le 17 octobre 2011
Notion de capacité de gain en soins de santé et indemnités

Commentaire de C. trav. Mons, 3 mars 2010, R.G. 2004/AM/19.373

Mis en ligne le 19 octobre 2010
Secteur des soins de santé et indemnités : comment vérifier la capacité de travail initiale ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 31 mars 2010, R.G. 2008/AB/51.596 et 2008/AB/51.621

Mis en ligne le 20 juillet 2010
Conditions d’octroi des indemnités : exigence d’une capacité de travail

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 48.134

Mis en ligne le 4 janvier 2010
Incapacité de travail et état préexistant : des précisions

Commentaire de C. trav. Mons, 20 mars 2008, R.G. 21.042

Mis en ligne le 19 septembre 2008
Le fait de ne jamais avoir travaillé implique-t-il nécessairement l’absence de capacité de gain ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 décembre 2006, R.G. 43.978

Mis en ligne le 26 mars 2008
Une personne présentant des troubles psychiatriques depuis l’âge de 18 ans peut-elle encore être reconnue incapable de travailler au sens de la législation assurance indemnités et ce après une période de travail ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 1^er juin 2006, R.G. 45.855

Mis en ligne le 26 mars 2008

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Documents joints

C. trav. Bruxelles, 21 décembre 2006, R.G. 43.978 (PDF - 326 ko)

(Décision commentée) Absence d’exercice d’une activité professionnelle
C. trav. Mons, 20 mars 2008, R.G. 21.042 (PDF - 245.1 ko)

(Décision commentée)
C. trav. Bruxelles, 3 septembre 2009, R.G. 46.623 (PDF - 242.6 ko)

Notion de capacité dans la réglementation chômage : critère de l’article 100 de la loi coordonnée
C. trav. Bruxelles, 11 juin 2009, R.G. 50.928 (PDF - 341.6 ko)

Cessation de l’activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels - notion - A.R. 23 mars 1982 - modification de l’art. 56 de la loi du 9 août 1963
C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 48.134 (PDF - 369.1 ko)

(Décision commentée) Exigence d’une capacité de travail pour pouvoir prétendre aux indemnités légales
C. trav. Bruxelles, 21 janvier 2010, R.G. AB/ 51.252 (PDF - 131.7 ko)

Notion d’incapacité après les 6 premiers mois : manœuvre lourd conservant une capacité de gain suffisante dans l’exercice de professions non qualifiées qui ne comportent pas de travaux lourds (renvoi à Cass., 26 févr. 1990, RG 6973)
C. trav. Bruxelles, 31 mars 2010, R.G. 2008/AB/51.596 et 2008/AB/51.621 (PDF - 263.1 ko)

(Décision commentée) Méthode « empirique » de vérification de la capacité de travail initiale
C. trav. Mons, 3 mars 2010, R.G. 2004/AM/19.373 (PDF - 59.4 ko)

(Décision commentée)
C. trav. Bruxelles, 30 mars 2011, R.G. 2009/AB/52.417 (PDF - 332.1 ko)

(Décision commentée) Exigence d’une capacité de travail initiale – critères
C. trav. Mons, 16 novembre 2011, R.G. 2009/AM/21.624 (PDF - 420.4 ko)

Exigence d’une réelle insertion sur le marché du travail
C. trav. Bruxelles, 26 avril 2011, R.G. 2011/AB/476 (PDF - 632.7 ko)

Rappel de l’évolution législative - A.R. du 23 mars 1982
C. trav. Bruxelles, 23 mai 2012, R.G. 2010/AB/1.128 (PDF - 261.2 ko)

Notion de formation professionnelle - ensemble des connaissances théoriques et pratiques qui peuvent être constatées
C. trav. Bruxelles, 6 février 2013, R.G. 2011/AB/814 (PDF - 258.2 ko)

(Décision commentée) Existence d’une capacité de travail – importance de l’exercice d’une activité professionnelle