Disposition au travail

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 1^er mars 2007, R.G. 47.014 (PDF - 194.4 ko)

  (Décision commentée) Disposition au travail

• C. trav. Bruxelles, 17 avril 2008, R.G. 50.329 (PDF - 292 ko)

  (Décision commentée) Disposition au travail et raisons d’équité : démarches en vue de l’équivalence d’un diplôme étranger

• C. trav. Liège, sect. Namur, 17 février 2009, R.G. 8.617/08 (PDF - 75.4 ko)

  (Décision commentée) Appréciation de la disposition au travail - critères différents de la réglementation chômage

• C. trav. Bruxelles, 10 juin 2009, R.G. 48.783 (PDF - 475.4 ko)

  (Décision commentée) Le fait de poursuivre des études universitaires à l’étranger peut dans certaines circonstances constituer une condition d’équité

• C. trav. Bruxelles, 30 avril 2009, R.G. 49.389 (PDF - 169.3 ko)

  Revision d’office - refus de prendre contact avec le service d’insertion professionnelle ne pouvant être déduit sur la base d’un seul envoi recommandé non réclamé, en l’absence de communication par le CPAS des informations indispensables

• C. trav. Bruxelles, 4 juin 2009, R.G. 49.720 (PDF - 228.4 ko)

  Condition de disposition au travail - étranger polytechnicien sans équivalence de diplôme - types d’emploi à rechercher - non limité à un emploi correspondant à ses qualifications

• C. trav. Bruxelles, 30 avril 2009, R.G. 50.551 (PDF - 252.2 ko)

  Conditions fixées dans la loi du 26 mai 2002 et non conditions de l’aide sociale

• C. trav. Bruxelles, 30 avril 2009, R.G. 51.313 (PDF - 242.5 ko)

  Disposition au travail - études universitaires en sciences politiques après l’obtention d’un graduat en assistant social et d’un CAP - pas un motif dispensant de l’obligation pour le demandeur d’établir sa disponibilité au travail même si les études peuvent le cas échéant accroître les possibilités de trouver un emploi ou un emploi mieux rémunéré - renvoi à Cass., 22 septembre 2008, S.07.0095.N

• C. trav. Bruxelles, 24 juin 2009, R.G. 50.873/W (PDF - 565.8 ko)

  Disponibilité au travail - minimex

• C. trav. Bruxelles, 22 juillet 2009, R.G. 50.885 (PDF - 537.4 ko)

  Disposition au travail - obligation pour chaque partie d’apporter la preuve des faits qu’elle allègue (art. 870 C.J.)

• C. trav. Bruxelles, 22 octobre 2009, R.G. 51.089 (PDF - 655.9 ko)

  Critères de disposition au travail et de collaboration - ne peuvent être appréciés pour la période antérieure à la demande - critères ONEm distincts

• Trib. trav. Charleroi, 19 janvier 2010, R.G. 09/2754/A (PDF - 224.7 ko)

  (Décision commentée) Appréciation raisonnable et individualisée - obligations du CPAS

• C. trav. Bruxelles, 13 avril 2011, R.G. 2010/AB/200 (PDF - 218.9 ko)

  Conditions mises par le demandeur - restriction des offres possibles à un seul secteur - non admis

• C. trav. Bruxelles, 29 juin 2011, R.G. 2009/AB/52.552 (PDF - 205.2 ko)

  Jeune suivant des études - notion d’équité

• C. trav. Bruxelles, 8 septembre 2011, R.G. 2010/AB/980 (PDF - 278.6 ko)

  Poursuite d’études après l’obtention d’un diplôme donnant accès à une profession qualifiante - exigence d’une disposition au travail

• C. trav. Bruxelles, 22 décembnre 2011, R.G. 2010/AB/420 (PDF - 324.4 ko)

  (Décision commentée) Etudes – étudiant étranger – méconnaissance de la langue française

• C. trav. Bruxelles, 11 mai 2011, R.G. 2010/AB/178 (PDF - 286.7 ko)

  Exclusion du chômage pour travail non autorisé - sans incidence sur la disposition au travail

• C. trav. Liège, 5 septembre 2012, R.G. 2011/AL/298 (Word - 63 ko)

  Appréciation du comportement d’ensemble

• C. trav. Liège, sect. Namur, R.G. 2011/AN/97 (PDF - 1 Mo)

  (Décision commentée) Abandon de stage préalable à une mise au travail – examen de la justification de l’abandon