Carrière

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 6 février 2007, R.G. 34.020/06 (PDF - 181.1 ko)

  (Décision commentée) Régularisation des périodes d’étude : contrat d’apprentissage - non

• C. trav. Bruxelles, 21 décembre 2006, R.G. 48.130W (PDF - 164.3 ko)

  (Décision commentée) Période d’études : définition

• C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 38.992 (PDF - 113.2 ko)

  (Décision commentée) Calcul de la carrière et égalité de traitement entre les hommes et femmes en matière de sécurité sociale - voir à ce sujet l’article ci-joint venant du dictionnaire juridique de l’Union européenne

• Article sur l’égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (PDF - 416.3 ko)

  Dictionnaire juridique de l’Union européenne - J.G. HUGLO (1999)

• C. trav. Bruxelles, 9 décembre 2009, R.G. 49.800 (PDF - 394.8 ko)

  Carrière mixte – art. 10bis de l’A.R. n° 50 – caractère résiduel du régime de pension des travailleurs salariés

• C. trav. Bruxelles, 31 mai 2007, R.G. 46.450/W (PDF - 199.7 ko)

  (Décision commentée) Légalité de la différence d’âge de prise de cours en fonction du sexe

• C. trav. Bruxelles, 8 septembre 2011, R.G. 2010/AB/376 et 2010/AB/400 (PDF - 454.8 ko)

  (Décision commentée) Preuve d’occupation donnant ouverture au droit à la pension de retraite – délivrance de bons de cotisations AMI : preuve insuffisante

• C. trav. Bruxelles, 23 mai 2012, R.G. 2010/AB/1.156 (PDF - 575.4 ko)

  (Décision commentée) Rémunérations de l’année de prise de la pension – non prise en compte – question à la Cour constitutionnelle

• C. trav. Bruxelles, 23 mai 2012, R.G. 2010/AB/1.160 (PDF - 303 ko)

  (Décision commentée) Périodes assimilées - Périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’invalidité – article 34, § 1^er, B, de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 – Preuve

• C. trav. Bruxelles, 3 mars 2011, R.G. 2009/AB/52.766 (PDF - 198.8 ko)

  Enseignant - temps partiel - jours prestés