Faute grave et non motif grave

Documents joints

• Trib. trav. Bruxelles, 8 mai 2007, R.G. 36.178/02 (PDF - 216 ko)

  (Décision commentée) 1. Consultation de photographies de nus reçues sur la messagerie professionnelle : faute mais non motif grave 2. Emploi des langues en matière judiciaire (travailleur placé chez un client) 3. Le jugement a été confirmé par C. trav. Bruxelles, 11 juin 2008, R.G. 49.911

• C. trav. Bruxelles, 18 juillet 2006, R.G. 48.693 (PDF - 125.8 ko)

  Une déficience intellectuelle modérée entraîne une altération de la gravité de la faute (pas de motif grave)

• C. trav. Bruxelles, 11 juin 2008, R.G. 49.991 (PDF - 234.2 ko)

  1. Consultation de photographies de nus reçues sur la messagerie professionnelle : faute mais non motif grave 2. Base de calcul des intérêts

• C. trav. Liège, sect. Namur, 2 mai 2005, R.G. 7.592/2004 (PDF - 180.5 ko)

  Licenciement pour motif grave - sanction extrême - manquements ne justifiant pas celle-ci - manquements antérieurs

• C. trav. Bruxelles, 2 avril 2008, R.G. 49.832 (PDF - 218.3 ko)

  Faute grave qui ne constitue pas un motif grave : plusieurs année de service sans reproche, absence de preuve que le travailleur ait agi délibérément et que d’autres manquements aussi graves étaient susceptibles de se reproduire.

• Trib. trav. Bruxelles, 9 février 2011, R.G. 18.348/10 et 17.565/10 (PDF - 738.2 ko)

  Confirmé par C. trav. Brux., 5 mai 2011, R.G. 2011/AB/00187

• C. trav. Bruxelles, 5 mai 2011, R.G. 2011/AB/00187 (PDF - 600.6 ko)

  Légèreté et manque de réserve - faits antérieurs

• C. trav. Bruxelles, 27 février 2012, R.G. 2011/AB/265 (PDF - 407.1 ko)

  Faute pouvant rendre la collaboration impossible à terme mais non immédiatement