Caractère involontaire du chômage

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 22 février 2007, R.G. 45.353 (PDF - 195.6 ko)

  (Décision commentée) Application dans le temps des sanctions pour chômage volontaire et examen de la nature des sanctions

• C. trav. Bruxelles, 8 février 2007, R.G. 47.347 (PDF - 315.3 ko)

  (Décision commentée) Sanction en cas d’abandon d’emploi convenable avec ou sans intention de solliciter les allocations de chômage

• C. trav. Bruxelles, 21 juin 2006, R.G. 46.507 (PDF - 230.6 ko)

  1. Un léger retard à une convocation de l’organisme de placement ne constitue pas un refus d’emploi, d’autant que l’offre n’a pas été présentée à l’intéressé. 2. Le souci exprimé quant à la nécessité de trouver une garde pour un enfant en bas âge ne constitue pas l’expression d’une indisponibilité sur le marché de l’emploi

• C. trav. Liège, sect. Namur, 2 juin 2009, R.G. 8.083/06 (PDF - 141.3 ko)

  (Décision commentée) Abandon d’emploi - absence de moyen de déplacement

• Trib. trav. Bruxelles, 27 juillet 2009, R.G. 1.977/08 (PDF - 185.2 ko)

  (Décision commentée) Non réponse à une convocation d’ACTIRIS – Appréciation de la sanction – Justifications suffisante

• C. trav. Mons, 9 avril 2009, R.G. 18.968 (Word - 57 ko)

  Réserves : le fait de ne disposer que d’un seul véhicule et de le réserver à son conjoint – convenances personnelles

• C. trav. Liège, 11 janvier 2010, R.G. 36.043 (PDF - 137.5 ko)

  Obligation pour l’ONEm d’établir que le chômeur a été invité à se présenter chez un employeur

• C. trav. Bruxelles, 3 décembre 2009, R.G. 2008/AB/51.263 (PDF - 356.6 ko)

  (Décision commentée) Refus de se présenter à une offre d’emploi, en raison de circonstances familiales et réserves émises quant aux emplois possibles – prise en compte de la situation familiale (uniquement pour réduire la sanction de non réponse à l’offre d’emploi)

• C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2012/AB/60 (PDF - 288.5 ko)

  (Décision commentée) Plan social - départ volontaire – autre choix possible – chômage volontaire