Dernier ajout : 20 novembre 2012
Commentaire de C. trav. Liège, 14 septembre 2012, R.G. 2011/AL/597
Mis en ligne le 20 novembre 2012
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 5 décembre 2007, R.G. 48.665
Mis en ligne le 26 mars 2008
Commentaire de C. trav. Mons, 16 mars 2006, R.G. 20.077
Mis en ligne le 26 mars 2008
(Décision commentée) Tardiveté du recours contre la décision d’aptitude au travail
(Décision commentée) Conséquence de l’inertie à diligenter la procédure contre l’employeur (retrait des allocations versées à titre provisionnel)
Conséquence du défaut d’introduction d’une action à l’encontre de la décision d’aptitude au travail prise par l’organisme assureur
(Décision commentée) Renonciation volontaire à engager une procédure judiciaire contre l’administrateur provisoire de la succession de l’employeur décédé – nature de l’indemnité fixée à l’article 33 LCT