Dommage réparable (incapacité permanente)

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 4 juin 2007, R.G. 48.245 (PDF - 259 ko)

  (Décision commentée) Lésions psychiques dues à différentes causes dont l’accident

• C. trav. Bruxelles, 26 juin 2006, R.G. 43.699 (PDF - 173.1 ko)

  (Décision commentée) Troubles subjectifs et prise en compte des efforts accrus

• C. trav. Bruxelles, 17 mars 2008, R.G. 47.069 (PDF - 305.2 ko)

  (Décision commentée) Les conséquences dommageables d’une opération inopportune doivent être prises en charge

• C. trav. Liège, 7 avril 2008, R.G. 34.771/07 (PDF - 60.4 ko)

  (Décision commentée) Eléments nouveaux après expertise

• Cass., 30 octobre 2006, S.06.0039.N (PDF - 18.9 ko)

  Les douleurs graves et persistantes ressenties par la victime qui ne sont pas totalement étrangères à son accident du travail doivent être prises en compte pour déterminer l’incapacité permanente de travail (en l’espèce, douleurs qui n’ont pas d’explication sur le plan purement physique et qui proviennent de la personnalité de l’intéressé)

• C. trav. Bruxelles, 9 mars 2009, R.G. 49.746 (PDF - 149.9 ko)

  (Décision commentée) Des céphalées sporadiques constituent une lésion et doivent être prises en compte pour évaluer l’incapacité permanente (trouble de la concentration)

• C. trav. Bruxelles, 8 juin 2009, R.G. 51.044 (PDF - 252.9 ko)

  Prise en compte des efforts accrus s’ils ont une incidence sur la réduction de la capacité de travail

• C. trav. Bruxelles, 8 mai 2006, R.G. 46.405 (PDF - 255.8 ko)

  Nécessité de faire des efforts accrus dans l’accomplissement des tâches professionnelles normales (renvoi à la jurisprudence de la Cour de cassation)

• C. trav. Bruxelles, 23 février 2009, R.G. 45.861 (PDF - 286.6 ko)

  Séquelles psychiques posttraumatiques - ne doivent pas nécessairement être objectivées - persistance d’une perception subjective par des souvenirs aversifs avec réaction de frustration (constatés par l’expert).

• C. trav. Liège, 20 février 2009, R.G. 34.820/07 (Word - 40.5 ko)

  Accident du travail et maladie professionnelle aggravant simultanément et à partir de la même date et de manière permanente un état pathologique préexistant. Répartition de l’indemnisation. Absence de cumul d’indemnisations.

• C. trav. Bruxelles, 1 mars 2010, R.G. 2001/AB/40.890 (PDF - 172.3 ko)

  Effets accrus - plainte subjectives admises lors de l’expertise.

• C. trav. Bruxelles, 21 décembre 2009, R.G. 2008/AB/50.931 (PDF - 291.1 ko)

  Efforts accrus dans l’accomplissement des tâches professionnelles normales - Secteur HORECA - Anosmie.

• C. trav. Bruxelles, 8 juin 2009, R.G. 51.139 (PDF - 229.5 ko)

  Réparation d’incapacité dans son ensemble, dans la mesure où l’accident est une des cause de celle-ci. (Renvoi à Cassation 5 avril 2004).

• C. trav. Bruxelles, 19 avril 2010, R.G. 2009/AB/52.039 (PDF - 177.3 ko)

  Toute atteinte à l’intégrité physique ayant répercussion économique doit être réparé même en l’absence de perte de revenus.

• C. trav. Bruxelles, 4 avril 2011, R.G. 2009/AB/52.546 (PDF - 291.4 ko)

  Obligation de réparer toute atteinte à l’intégrité physique du travailleur qui a une répercussion sur sa capacité concurrentielle même en l’absence de perte de rémunération