Présomption légale de causalité

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 24 septembre 2007, R.G. 44.503 (PDF - 95.4 ko)

  (Décision commentée)

• C. trav. Liège, 26 janvier 2006, R.G. 32.501/04 (Word - 37 ko)

  Lésions ultérieures invoquées après un hiatus temporel

• C. trav. Liège, 16 janvier 2006, R.G. 32.450/04 (Word - 66 ko)

  Lésions ultérieures : névrose (relation causale indirecte)

• C. trav. Mons, 2 avril 2007, R.G. 19.468 (PDF - 681.1 ko)

  (Décision commentée) Fibromyalgie - absence de double lien causal - renversement de la présomption - mission expertise

• C. trav. Bruxelles, 12 février 2007, R.G. 43.985 (PDF - 251.5 ko)

  (Décision commentée) Etat antérieur asymptomatique devenant douloureux à la suite de l’accident

• C. trav. Bruxelles, 15 juin 2009, R.G. 49.545 (PDF - 422.8 ko)

  (Décision commentée) Hernie inguinale

• C. trav. Liège, 28 juillet 2009, R.G. 35.242/07 (PDF - 381.9 ko)

  (Décision commentée) La présomption vaut également pour les lésions observées ultérieurement, quelles que soient les circonstances intervenues entre-temps, pour autant que le lien causal reste plausible

• Cass., 8 février 2010, S.09.0029.F (PDF - 61.7 ko)

  La présomption légale de causalité ne bénéficie qu’à la victime de l’accident et ses ayants-droits et ne peut être invoquée par quelqu’un d’autre, que ce soit l’employeur, l’entreprise d’assurances ou encore les juridictions du travail (en l’espèce, la présomption avait été appliquée par la Cour du travail pour déterminer le point de départ du délai de prescription)

• C. trav. Bruxelles, 15 mars 2010, R.G. 2008/AB/51.130 (PDF - 235.2 ko)

  Application aux lésions autres qu’immédiates - Renversement : exigence du plus haut degré de vraisemblance (au vu de l’état des connaissances médicales) de l’absence de fort lien avec l’accident.

• C. trav. Bruxelles, 27 septembre 2010, R.G. 2008/AB/51.042 (PDF - 350.9 ko)

  Présomption non renversée - exigence d’un haut degré de vraisemblance.