Dernier ajout : 29 juillet 2008
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 12 décembre 2007, R.G. 47.125
Mis en ligne le 22 février 2008
Cet arrêt examine l’existence d’un contrat, détermine la lésion et, sur le plan de la preuve de l’évènement, rappelle qu’il n’appartient pas à la victime de prouver les circonstances de l’accident.