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Supplément social

Dernier ajout : 25 mai 2011

Articles de cette rubrique

Allocations familiales et supplément social : rappel des conditions d’octroi en cas de chômage

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 février 2011, R.G. 2009/AB/52.712

Mis en ligne le 25 mai 2011
Etendue de l’obligation d’information de l’assuré social

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 4 mars 2010, R.G. 2009/AB/52.338

Mis en ligne le 7 juin 2010
Le non paiement du supplément d’allocations familiales au bénéfice des enfants d’un chômeur complet non indemnisé est-il contraire à la Constitution ?

Commentaire de C. trav. Liège, 26 novembre 2007, R.G. 34.257/06

Mis en ligne le 29 juillet 2008

Documents joints

C. trav. Liège, 26 novembre 2007, R.G. 34.257 (PDF - 63.7 ko)

(Décision commentée)
C. trav. Bruxelles, 4 mars 2010, R.G. 2009/AB/52.338 (PDF - 127.3 ko)

(Décision commentée) Conditions d’octroi – obligations de l’assuré social – obligation d’information de la Caisse - sanction
C. trav. Bruxelles, 17 février 2011, R.G. 2009/AB/52.712 (PDF - 313.3 ko)

(Décision commentée) Conditions d’octroi en cas de chômage

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