Cessation d’activité suite à la maladie - taux préférentiel

Dernier ajout : 28 juillet 2009

Documents joints

C. trav. Mons, 25 février 2008, R.G. 18.023 (PDF - 104.3 ko)

Cause déterminante de la cessation d’activité
C. trav. Mons, 25 juin 2008, R.G. 15.017 (Word - 53.5 ko)

Taux préférentiel réclamé par la veuve - époux admis à la pension d’invalidité d’ouvrier mineur- ne signifie qu’il était atteint de silicose
C. trav. Liège, 9 février 2006, R.G. 33.220/05 (Word - 46.5 ko)

Octroi du taux préférentiel - date de départ