Ecartement

Documents joints

• C. trav. Mons, 22 mai 2007, R.G. 19.797 (PDF - 151.1 ko)

  Exposition au cytomégalovirus

• C. trav. Bruxelles, 8 janvier 2007, R.G. 39.616 (PDF - 112.3 ko)

  Un pourvoi a été introduit à l’encontre de cet arrêt ... affaire à suivre

• C. trav. Mons, 14 mars 2006, R.G. 19.577 (PDF - 172.2 ko)
• C. trav. Mons, 11 mars 2008, R.G. 20.338 (PDF - 164.2 ko)

  (Décision commentée) Aide soignante en maison de repos

• C. trav. Bruxelles, 24 novembre 2003, R.G. 39.207 (PDF - 343.6 ko)

  L’écartement préventif s’applique à toutes les maladies ; pour une surveillante accompagnatrice, voir Trib. trav. Bruges, 2 décembre 2003, J.T.T., 2004, 226 ; pour du personnel d’entretien, voir C. trav. Liège, 22 mai 2003, R.G. 31.075/2002, Juridat

• Trib. trav. Nivelles, 4 octobre 2002, R.G. 1.254/N/2000 (PDF - 115.3 ko)

  Toxoplasmose - exposition supérieure au reste de la population

• Trib. trav. Nivelles, 3 mai 2002, R.G. 727 N/2001 (PDF - 157.8 ko)

  Aide soignante en maison de repos

• C. trav. Gand, 7 mars 2002, R.G. 61/00 (PDF - 441.8 ko)

  Exposition à des solvants

• C. trav. Liège, sect. Namur, 8 janvier 2009, R.G. 8.586/08 (Word - 64.5 ko)

  Demande de production de la totalité du dossier administratif du F.M.P. - critères du Conseil consultatif compris - permettant de vérifier l’existence d’un risque de contamination (art. 30 ou 30bis)

• C. trav. Liège, sect. Namur, 8 janvier 2009, R.G. 8.578/08 (Word - 62.5 ko)

  Demande de production de la totalité du dossier administratif du F.M.P. - critères du Conseil consultatif compris - permettant de vérifier l’existence d’un risque de contamination (art. 30 ou 30bis)

• C. trav. Liège, 25 juin 2009, R.G. 33.578/05 (Word - 59 ko)

  (Décision commentée) Travailleuses enceintes prestant en MRS : exigence de la mesure d’écartement vu l’existence d’un risque accru, et ce indépendamment de l’activité de la travailleuse

• Cass., 5 mai 2009, n° S.07.0112.F (PDF - 128.1 ko)

  (Décision commentée) Ecartement et période d’allaitement : rejet du pourvoi contre C. trav. Brux., 8 janvier 2007, R.G. 39.616

• C. trav. Liège, sect. Liège, 26 juin 2009, R.G. 35.077/07 (PDF - 259.1 ko)

  Risque accru - femme d’ouvrage au sein d’une clinique - pas d’obligation de reclassement dans le chef de l’employeur (preuve)

• C. trav. Liège, 25 juin 2009, R.G. 33.578/2005 (Word - 59 ko)

  (Décision commentée) Ecartement d’une infirmière enceinte en MRS (secteur public)

• C. trav. Bruxelles, 12 septembre 2011, R.G. 2009/AB/51.767 (PDF - 376.8 ko)

  (Décision commentée) Travailleuse enceinte – technicienne de surface – institution hospitalière – analyse des risques

• C. trav. Liège, 7 novembre 2011, R.G. 2011/AL/197 (PDF - 387.2 ko)

  (Décision commentée) à‰cartement temporaire – conditions de l’indemnisation

• C. const., 10 novembre 2011, arrêt n° 169/2011 (PDF - 45.8 ko)

  Occupation auprès de deux employeurs - écartement chez l’un uniquement - absence de « cessation de toute activité » - prolongation du congé post-natal - articles 114 et 115 de la loi du 14 juillet 1994 - violation des articles 10 et 11 de la Constitution