Cumul

Dernier ajout : 16 avril 2013

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Maladie professionnelle et pension de retraite (ou de survie) d’ouvrier mineur : règles de cumul

Commentaire de C. trav. Mons, 17 décembre 2012, R.G. 2011/AM/433

Mis en ligne le 16 avril 2013
Pension : cumul et récupération d’indu

Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 10 janvier 2008, R.G. 8.056/2006

Mis en ligne le 19 juin 2008

C. trav. Liège, sect. Namur, 10 janvier 2008, R.G. 8.056/2006 (PDF - 274 ko)

(Décision commentée) Cumul pension - Sur le même sujet voir Cass., 27 février 2006 (R.G. S.05.0033.F) et C. Const., 17 avril 2008 (arrêt n° 64/2008)
C. trav. Liège, sect. Namur, 28 juin 2005, R.G. 7.513/2004 (Word - 162 octets)

Cumul AMI : non autorisé
C. trav. Mons, 27 juin 2003, R.G. 12.451 (PDF - 528.7 ko)

Cumul AMI - pluralité d’affections - voir Cass., 8 septembre 1997, S960193N
C. trav. Liège, 23 mai 2005, R.G. 28.487/99 et 28.596/99 (PDF - 197.7 ko)

Cumul AMI - pluralité d’affections
C. trav. Mons, 17 décembre 2012, R.G. 2011/AM/433 (PDF - 426.5 ko)

(Décision commentée) Cumul pension d’invalidité d’ouvrier mineur