Activité bénévole

Dernier ajout : 14 mai 2013

Articles de cette rubrique

C. trav. Bruxelles, 21 janvier 2010, R.G. 2008/AB/51.266 (PDF - 413.4 ko)

Obligation de déclaration préalable - A.M. du 31 juillet 2006
C. trav. Liège, 14 septembre 2012, R.G. 2009/AL/36.231 (Word - 94.5 ko)

(Décision commentée) Voir ci-dessous - C. trav. Liège, 8 février 2013, R.G. 2009/AL/36.231
C. trav. Liège, 8 février 2013, R.G. 2009/AL/36.231 (Word - 143 ko)

(Décision commentée) Activité accessoire (en sus) – charge de la preuve du caractère non bénévole ou non accessoire