Résolution judiciaire

Dernier ajout : 6 mars 2012

Articles de cette rubrique

Résolution judiciaire d’un contrat de travail suite à des faits de harcèlement : indemnisation

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2010 et 14 décembre 2011, R.G. 2009/AB/51.708

Mis en ligne le 6 mars 2012
Harcèlement au travail et conditions de la résolution judiciaire du contrat de travail

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 12 juillet 2011, R.G. 2009/AB/52.363

Mis en ligne le 21 décembre 2011

C. trav. Bruxelles, 12 juillet 2011, R.G. 2009/AB/52.363 (PDF - 547.1 ko)

(Décision commentée) Dommages et intérêts pour harcèlement (oui) – Résolution judiciaire (non)
C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2010, R.G. 2009/AB/51.708 - PARTIE 1 (PDF - 1.6 Mo)

(Décision commentée) Résolution judiciaire aux torts de l’employeur – indemnisation du travailleur harcelé
C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2010, R.G. 2009/AB/51.708 - PARTIE 2 (PDF - 1.7 Mo)

(Décision commentée) Résolution judiciaire aux torts de l’employeur – indemnisation du travailleur harcelé
C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2011, R.G. 2009/AB/51.708 (PDF - 236.8 ko)

(Décision commentée) Résolution judiciaire aux torts de l’employeur – indemnisation du travailleur harcelé