Résidence en Belgique

Dernier ajout : 13 septembre 2012

Articles de cette rubrique

Allocation de chômage et preuve de la résidence effective en Belgique

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 23 mai 2012, R.G. 2011/AB/252

Mis en ligne le 13 septembre 2012
Allocations de chômage : obligation de résider en Belgique et procédure de contrôle

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 16 février 2011, R.G. 2009/AB/52.774

Mis en ligne le 3 octobre 2011

C. trav. Bruxelles, 16 février 2011, R.G. 2009/AB/52.774 (PDF - 209.1 ko)

(Décision commentée) Contrôle de l’obligation de résider en Belgique (article 66 A.R.)
C. trav. Bruxelles, 14 janvier 2010, R.G. AB/2008/51.121 (PDF - 259.4 ko)

Notion de fait - domicile à l’étranger sans incidence
C. trav. Bruxelles, 23 mai 2012, R.G. 2011/AB/252 (PDF - 663 ko)

(Décision commentée) Preuve – obligation générale pour le chômeur de prouver la véracité de ses déclarations