Connaissance

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 28 juin 2011, R.G. 2011/AB/405 et 2011/AB/411 (PDF - 776.9 ko)

  Notion - à distinguer de la preuve du motif

• C. trav. Mons, 9 mai 2011, R.G. 2009/AM/21.818 (PDF - 214.6 ko)

  Certitude suffisante - opportunité de l’audition

• C. trav. Mons, 11 juillet 2012, R.G. 2011/AM/239 (PDF - 279.6 ko)

  Insubordination - n’est pas un manquement continu - prise de vacances non autorisée - conséquences de l’insubordination manifestée auparavant

• C. trav. Bruxelles, 11 janvier 2013, R.G. 2012/AB/32 (PDF - 678.5 ko)

  Notion de connaissance insuffisante - audition - renvoi à Cass., 5 novembre 1990, R.G. 8.937