Etudiants

Documents joints

• C. trav. Bruxelles, 29 juin 2011, R.G. 2010/AB/405 (PDF - 204.3 ko)

  Mémoire de fin d’études - appréciation du délai par le juge

• C. trav. Liège, sect. Namur, 23 août 2011, R.G. 2010/AN/191 (Word - 95 ko)

  (Décision commentée) Respect du P.I.I.S.- manquements du C.P.A.S.

• C. trav. Liège, 30 mars 2012, R.G. 2011/AL/371 (PDF - 1 Mo)

  (Décision commentée) Notion d’études de plein exercice – Décret de Bologne

• C. trav. Bruxelles, 13 juin 2012, R.G. 2011/AB/461 (PDF - 202.9 ko)

  Exigence de la finalisation d’un master en cours - refus d’un master complémentaire

• C. trav. Bruxelles, 11 juillet 2012, R.G. 2011/AB/329 (PDF - 226 ko)

  Aide du service social de l’établissement d’enseignement - don non régulier