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Cessation d’activité

Dernier ajout : 14 mars 2013

Articles de cette rubrique

Droit d’un travailleur indépendant à des indemnités d’incapacité temporaire : quid d’une activité qui continue à être exercée ?

Commentaire de C. trav. Mons, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AM/471

Mis en ligne le 14 mars 2013
Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit aux indemnités de maladie

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237

Mis en ligne le 6 juillet 2011

Documents joints

C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237 (PDF - 346.4 ko)

(Décision commentée) Notion de cessation – remboursement d’indu – manœuvres frauduleuses
C. trav. Mons, 9 novembre 2012, R.G. 2011/AM/471 (PDF - 425 ko)

(Décision commentée) Notion de cessation – maintien d’activités accessoires ou de minime importance

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