Terralaboris asbl
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Procédure téméraire et vexatoire
Dernier ajout : 10 mai 2011
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C. trav. Bruxelles, 14 avril 2011, R.G. 2009/AB/52.798
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Appréciation au moment de l’introduction
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À propos de Terra Laboris
Banque de données
Statut social des travailleurs indépendants : soins de santé et indemnités
Evaluation de l’incapacité de travail
Interruption dans l’état d’incapacité de travail
Reprise du travail
Prescription
Prestataires de soins
Cessation d’activité
Mandataire de société
Statut social des travailleurs indépendants : pension
Revenus cumulables
Assimilation à la carrière professionnelle
Récupération d’indu
Conditions d’octroi de la pension de survie
Pension anticipée
Licenciement - Employeur public (spécificités)
Audition
Motivation
Mention des voies de recours
Transaction
Opposabilité aux tiers
Existence de l’accord
Notion
Validité
Accident du travail : événement soudain
Stress
Geste, mouvement ou position
Insultes
Evénement « banal »
Harcèlement
Electrocution
Chute
Critiques
Exécution habituelle de la tâche normale journalière
Frayeur
Critère de soudaineté (instantanéité)
Agression verbale
Choc psychologique
Effort
Bris de prothèse
Maladie professionnelle
Cumul
Procédure
Cause déterminante et directe
Secteur public
Cessation d’activité suite à la maladie - taux préférentiel
Décès
Ecartement des travailleurs
Exposition au risque - varia
Exposition au risque - principes et maladies ostéo-articulaires
Preuve dans le chef du demandeur
Réparation à 65 ans
Modification législative
Subrogation AMI
Délai de recours
Immunité
Rémunération de base
Réparation de l’incapacité permanente
Revision d’office
Intérêts
Législation applicable
Allocation d’aggravation
Rente de veuve
Point départ de l’indemnisation
Préalable administratif
Maternité
Ecartement
Protection contre le licenciement
Intérêts sur les prestations sociales
Anatocisme
Cause étrangère libératoire
Charte de l’assuré social
Obligation d’information et de conseil
Indu
Motivation formelle
Revision (art. 17)
Mentions obligatoires
Devoir d’initiative
Intérêts
Revision (art. 19)
Obligation de réorientation
Champ d’application
Erreur juridique ou matérielle
Sécurité sociale des travailleurs salariés : allocations familiales
Allocataire
Attributaire
Bénéficiaire
Allocations d’orphelin
Supplément enfant atteint d’une affection
Supplément social
Prescription
Prise de cours des intérêts
Obligations de la caisse
Travail des étudiants
Indu
Prestations familiales garanties
Enfant déjà bénéficiaire d’allocations
Condition de séjour
Ressources
Récupération
Personnes handicapées
Allocation d’intégration
Conditions d’octroi des allocations
Cumul
Indû
Intégration des personnes handicapées
Recevabilité du recours judiciaire
Pouvoirs du juge
Revision
Catégories de bénéficiaires - cohabitation
Allocation de remplacement de revenus
Allocation aux personnes âgées
Revenus
Faute de l’administration
Préalable administratif
Etrangers
Arrérages
Apatride
Service bruxellois francophone des personnes handicapées
Agence flamande pour les Personnes handicapées
Vacances annuelles des ouvriers
Assimilation des journées de chômage économique
Intérêts
Condamnation d’office en cas d’infraction
Assistance judiciaire
Remplacement d’expert
Préliminaires
Caractère contradictoire
Obligations des parties
Barème des experts
Rapport final
Conditions
Eléments nouveaux
Mission de l’expert
Valeur de l’expertise
Expertise
Choix de l’expert
Décision avant dire droit
Honoraires de l’expert
Contestation
Conseil technique
Accident du travail : chemin du travail
Trajet normal
Résidence
Lieu du travail
Détour et interruption
Exécution
Accident du travail : exécution du contrat / exercice des fonctions
Accident survenu en dehors de l’horaire de travail
Existence d’un contrat de travail
Lieu multiple d’exécution du travail
Spécificités secteur public
Dernier trajet
Autorité de l’employeur
Acte de terrorisme
Accident du travail : preuve
Contestation des faits après acceptation
Décès postérieur à l’accident
Preuve de l’événement soudain
Valeur probante des déclarations des tiers
Valeur probante des déclarations de la victime
Présomption légale de causalité
Présomption légale du fait de l’exécution du contrat ou des fonctions
Administration de la preuve
Accident du travail : réparation
Accident mortel
Aggravation temporaire
Aide de tiers
Causes d’exclusion
Dommage réparable (incapacité permanente)
Evaluation de l’incapacité permanente
Incapacité temporaire
Consolidation
Cumul
Questions de procédure
Contestation d’une décision de guérison sans séquelles
Prescription
Rapports entreprise d’assurances et organisme assureur AMI
Spécificités dans le secteur public
Etat antérieur
Allocation de décès
Prothèses
Bénéficiaire de la réparation
Débiteur de la réparation
Intérêts
Rechute
Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
Frais
Aggravation définitive
Travail intérimaire
Irrégularité des conditions d’occupation
Chômage
Allocations d’attente
Calcul du stage (travail)
Privation de rémunération
Allocations provisionnelles
Activité accessoire - Exercice
Privation de travail
Caractère involontaire du chômage
Contrôle de la recherche active d’emploi
Approche contractuelle
Procédure administrative
Sanction
Contrôle judiciaire
Etudes pendant le chômage
Exclusion pour chômage de longue durée (art. 80)
Procédure administrative
Pouvoirs du Juge (et questions de procédure)
Récupération
Bonne foi
Prescription
Montants
Chômage temporaire
Montant des allocations
Sanctions - infractions à la réglementation
Prépension
Cohabitation
Etrangers
Prise de cours du droit aux allocations
Motif équitable
Relations ONEm - O.P. - Chômeur
Inscription comme demandeur d’emploi
Travail à temps partiel
Compétence de l’auteur de la décision administrative
Contrôle des périodes de chômage
Abandon d’emploi (art. 54 de l’arrêté royal)
Chômage de longue durée
Emploi convenable
Audition
Indu
Résidence en Belgique
Chômage économique
Détention
Mandataire de société
Sanctions - nature et cumul
Règlements européens
Notion de chômeur complet
Activité pour compte propre
Activité bénévole
Calcul des allocations
Mandataire d’A.S.B.L.
Convention européenne de sécurité sociale
Inaptitude au travail
Procédure de reclassement professionnel
Fraude
Comité d’entreprise européen
Procédure d’information et de consultation
Elections sociales
Unité technique d’exploitation
Calcul du seuil (plus ou moins de 50 ou 100 travailleurs à X)
Procédure judiciaire
Conditions d’éligibilité
Candidature abusive
Protection de l’élu
Annulation des élections
Bulletin de vote
Discrimination
Sanction
Action en cessation
Conditions d’emploi et de travail
Etat de santé
Justification de la différence de traitement
Cumul d’indemnités
Embauche
Clause d’essai
Emploi des langues
Validité de la clause insérée dans un nouveau contrat
Conditions de validité
Licenciement pendant l’essai
Classification professionnelle
C.P. 218 (CPNAE)
C.P. 112 (garages)
C.P. 302 (HORECA)
C.P. 306 (assurances)
C.P. 207
C.P. 202 (boulangeries)
C.P. 305.2
C.P. 226
C.P. 314 (coiffure et beauté)
C.P. 149.01 (électriciens)
C.P. 124 (construction)
Qualification de la relation de travail
Existence d’un contrat de travail
Autres
Licenciement pour motif grave
Faute grave et non motif grave
Cas d’espèce
Insubordination
Autres
Vol
Activité pendant une période d’I.T.T.
Grossièreté, injures, etc.
Travailleur prestant hors de l’entreprise
Comportement inapproprié
Abandon de travail
Concurrence à l’employeur pendant l’exécution du contrat
Preuve
Précision des motifs
Délai de notification du congé et du motif
Critères d’appréciation
Définition
Contrôle de proportionnalité
A. Principes
Connaissance
Compétence de l’auteur du congé
Régularité de la notification
Employeur public
Audition
Licenciement abusif de l’ouvrier
Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Conduite
Preuve
A. Principe de la stabilité de l’emploi
Droit-fonction
Types de rupture
Absence d’obligation de motivation formelle - conséquences
Aptitude professionnelle
Indemnité
Motif licite (art. 63) et motif grave (art. 35)
Application en cas d’attribution conventionnelle du statut d’employé
Employeur public (obligation de motivation)
Cumul d’indemnités
Dépens
Notion d’aptitude
Contrat de travail à durée déterminée
Représentants du personnel (loi du 19 mars 1991)
Procédure d’autorisation de licenciement pour motif grave
Recevabilité
Griefs
Appel
Réintégration
Procédure d’autorisation de licenciement pour raisons d’ordre économique ou technique
Indemnité
Assiette
Paiement
Cumul
Délégué syndical chargé d’exercer les missions du CPPT
Bénéficiaires de protection
Faillite
Licenciement - Protection
Crédit-temps
Congé parental
Traitement de déchets dangereux
Conseiller en prévention
Vacances annuelles des employés
Pécules
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats successifs
Conditions de validité
Rupture
C.P.A.S. - Aide sociale
Arriérés
Forme de la demande
Obligations du demandeur
Aide temporaire
Dignité humaine
Enquête sur les ressources
Sans-abri
Cohabitation
Territorialité des prestations
Subrogation légale
Prise de cours
Bourse d’études
Mesures provisoires : référés / art. 19, al. 2 C.J.
Etat de besoin
Faute du C.P.A.S.
Revision
Mission du C.P.A.S.
Guidance budgétaire
Etrangers en séjour légal
Etrangers - apatrides
Etrangers demandeurs d’asile (et séjour illégal) - FEDASIL
Etrangers en séjour illégal
Aide médicale urgente
Impossibilité absolue de retour
Enfant belge
Demande de régularisation (loi du 22 décembre 1999)
Demande de régularisation (loi du 15 décembre 1980)
Visa de tourisme
Etrangers - MENA
Frais d’hébergement
Personne hébergée en maison de repos
Conditions d’octroi
Aide au logement
Aide médicale urgente
Appel
Délai (sécurité sociale)
Recevabilité
Appel téméraire et/ou vexatoire
Délai (bien-être)
Fondement
Exécution provisoire
Prescription (droit du travail)
Action civile née d’une infraction
Demande reconventionnelle
Objet de la demande
Prescription de droit commun
Prescription annale
Indemnité compensatoire de préavis
Droit congolais
Déclaration de créance
Sécurité sociale des travailleurs salariés : cotisations
Entrepreneur non enregistré
Indemnité de non concurrence
Responsabilité solidaire
Occupation de jeunes défavorisés
Prescription
Majorations
Suspension de l’exigibilité en cas de créance contre l’Etat
Questions de procédure
Indu
Remboursement de frais
Motivation formelle des actes de l’ONSS
Sanctions forfaitaires
Responsabilité du secrétariat social
Réduction de cotisations
Base de calcul
Contrainte
Interêts de retard
Personnel non déclaré
Remboursement de cotisations
Cotisation spéciale de sécurité sociale
Taxe CO2
Avantages en nature alloués au travailleur
Imputation des paiements
Statut social des travailleurs indépendants : assujettissement
Manquement de la Caisse
Mandataire de société
Activité principale ou complémentaire
Présomption d’assujettisement (critère fiscal)
Etudiants
Conjoint aidant
Actes préparatoires
Exercice d’une activité
Qualité d’indépendant
Sécurité sociale des travailleurs salariés : pension de retraite
Carrière
Indu
Montant
Paiement
Cumul
Paiement à l’étranger
Règlements européens
Prépension conventionnelle
Pension anticipée
Convention belgo-marocaine de sécurité sociale
Répudiation
Conjoint séparé
Récupération
Prise de cours
Garantie de revenus aux personnes âgées
Conditions d’octroi
Bénéficiaires
Montant
Sécurité sociale des travailleurs salariés : pension des ouvriers mineurs
Pension d’invalidité
C.P.A.S. - Revenu d’intégration sociale
Cohabitation
C.P.A.S. compétent
Disposition au travail
Obligation d’audition
Procédure judiciaire
Ressources
Enquête sociale
Subrogation légale
Revision
Prescription
Citoyen de l’Union européenne et membres de sa famille
Renvoi vers les débiteurs d’aliments
Nationalité
Devoir de collaboration
Etudiants
Prime d’installation
Suspension
Famille à charge
Paiement des prestations sociales
Chèque circulaire
Assignation postale
Sécurité sociale des travailleurs salariés : pension de survie
Conditions d’octroi
Indu
Lien de proximité
Statut social des travailleurs indépendants : allocations familiales
Allocataire
Récupération d’indu
Institutions européennes : stratégie de Lisbonne
Procédure devant les juridictions du travail
Inaction procédurale
Fondement art. 1382 Code civil
Association de fait
Requête unilatérale
Erreur dans l’acte introductif
Conception factuelle de la demande
Désistement d’instance
Délai de recours
Débats succincts
Sécurité sociale des travailleurs salariés : soins de santé et indemnités
Taux des indemnités
Prescription
Notion de capacité de travail
Solidarité
Evaluation de l’incapacité de travail
Sanction
Revision d’office
Délai de recours
Prise de cours de la décision administrative
Contrôle de l’incapacité de travail
Reprise du travail
Intérêt à agir
Nomenclature
Aide de tiers
Juridiction administrative
Notion de travailleur régulier
Conditions d’octroi
Subrogation de l’organisme assureur
Organisme assureur
Récupération d’indu
Dispensateurs de soins de santé
Titulaire résidant dans un autre Etat de l’U.E.
Financement du secteur
Fonds spécial de solidarité
Faute de l’institution de sécurité sociale
Prestations à l’étranger
Evaluation de l’incapacité de travail (vu indemnisation en accident du travail)
Autorisation du médecin-conseil
Saisine du juge dans le temps
Expertise
Pouvoirs du juge
Décision discrétionnaire de l’administration
Motivation formelle des actes administratifs
Autorité administrative
Caractère adéquat de la motivation
Licenciement - Force majeure
Droits de l’homme
Délai raisonnable
Vie privée
Publicité des débats
Procès équitable
Droit d’accès à un juge et principe de l’égalité des armes
Force majeure définitive
Inaptitude physique définitive
Impossibilité absolue et définitive de poursuivre l’exécution du contrat
Licenciement avec préavis ou indemnité - principes
Nullité du préavis
Convention sur préavis
Mensualisation de l’indemnité
Prestations après la date d’effet du congé
Accident du travail : lésion
Cause de la lésion
Types de lésion
Définition
Rémunération
Obligation de paiement
Caractère rémunératoire versus dommage moral
Preuve de paiement
Rémunération variable
Barème applicable
Compensation
Rupture - Acte équipollent à rupture
Principes
Manquement par le travailleur
Modification unilatérale d’une condition essentielle
Manquement par l’employeur
Clause de non-concurrence
Eléments essentiels
Validité
Renonciation
Intérêts en droit du travail
Base de calcul
Anatocisme
Lien de subordination
A. Critères (avant la loi du 27 décembre 2006)
Loi du 27 décembre 2006
Présomptions légales
Cas d’espèce
Administrateur de société - associé actif
Epoux / Concubins
Preneur de son
Etudiant
Nettoyage
Employé comptable
Serveuse
Carrossier
Travailleurs occasionnels
Directeur - fondé de pouvoir
Salarié devenu indépendant
Aide sanitaire
Gérant d’agence hippique
Indépendant devenu salarié
Entreprise familale
Prescription (sécurité sociale)
Cotisation spéciale de sécurité sociale
Pensions
Modes d’interruption
Pension complémentaire
Temps de travail
Gardes dormantes
Secteur du nettoyage et de la désinfection
Notion de poste de direction ou de confiance
Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
Garde à domicile
Transfert d’entreprise
Transfert d’entité économique
Sanction de l’interdiction de licencier
Obligations des parties
Date du transfert
Reprise d’actif
Pouvoir du juge en référé
Audition du travailleur
Principe de bonne administration
Principe de l’exécution de bonne foi des conventions
Autorité admnistrative
Personnel enseignant (enseignement libre - décret du 1
er
février 1993)
Congé pour prestations réduites
Loi applicable à la relation de travail
Personnel enseignement universitaire
Nomination à titre définitif
Personnel enseignement supérieur libre subventionné
Sécurité sociale des travailleurs salariés : assujettissement
Extension du champ d’application de la loi
Représentant de commerce
Désassujettissement d’office
Sécurité sociale d’outre-mer
Soins de santé à l’étranger
Pension de survie
Affiliation
Résolution judiciaire
Faute de l’employeur
Mesures urgentes et provisoires (article 19, al. 2)
Emploi des langues
Sécurité sociale
Droit du travail
Pièces de procédure
Appel
Acte introductif
Distinction ouvrier / employé
Auxiliaire de soins
Personnel Horeca
Conséquences
A. Critères
Patrouilleur
Licenciement abusif (théorie générale de l’abus de droit)
Légèreté
Dommage
Absence d’intérêt raisonnable et suffisant
A. Principes - critères généraux
Faute
Exercice du droit dans l’intérêt exclusif de l’auteur de la rupture
Proportionnalité
Audition
Employeur - autorité administrative
Atteinte à l’honorabilité
Motif grave
Droit-fonction
Détournement du droit-fonction
Preuve
Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail
Protection contre le licenciement
Harcèlement et abus de droit
Définition du harcèlement
Exigences relatives à la plainte
Mécanisme légal
Faits antérieurs à l’adoption de la loi du 11 juin 2002
Action en cessation (loi du 10 janvier 2007)
Plainte pénale (442bis)
Violence au travail
Résolution judiciaire
Procédure
Demande de réintégration
Évaluation du préjudice
Preuve
Réparation
Amendes administratives
Infraction
Montant
Délai de recours
Commission paritaire
Champ d’application
C.P. 140
C.P. 149.04 (226)
C.P. 302
Autres
C.P. 218
Détermination
Indu
Décès de l’assuré social
Intérêts sur l’indu
Responsabilité du travailleur
Portée de l’article 18 LCT
Stabilité d’emploi
Secteur des assurances
Convention d’entreprise
Secteur des électriciens
Obligations des parties
Egards mutuels (art. 16 de la loi du 3 juillet 1978)
Travailleurs du secteur public
La Poste
S.N.C.B.
Fonction publique locale et provinciale
Subventions-traitements
Représentant de commerce
Indemnité d’éviction
Définition
Commissions
Présomption légale
Règlement collectif de dettes
Compétence des juridictions du travail
Admissibilité
Procédure judiciaire
Remise de dettes par un créancier
Révocation
Remise totale de dettes
Masse passive
Clôture de la procédure
Plan de règlement amiable
Décharge de caution personnelle
Aggravation fautive du passif
Nullité
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Preuve de la rupture
Rupture d’un commun accord
Démission
Durée du préavis notifié
Démission abusive
Démission pour motif grave dans le chef de l’employeur
Caractère définitif du congé
Vice de consentement
Quittance pour solde de (tout) compte
Juridictions du travail
Impartialité
Travailleurs frontaliers
Statut fiscal
Preuve
Preuve obtenue par caméras de surveillance - C.C.T. n° 68
Preuve par témoins
Collecte de la preuve
Aveu
Secret professionnel
Responsabilité civile
Faute contractuelle - aquilienne
Lien de causalité
Dommage
Application de la loi dans le temps
Primes
Prime de mobilité
Prime de fin d’année
Prime de crise
Rectification de jugement
Licenciement avec préavis ou indemnité - critères du préavis convenable
Manquements du travailleur
Rémunération de base
Rémunération variable
Indemnité de poste
Avantages contractuels divers
Options sur actions
Notion de rémunération en cours
Crédit-temps (C.C.T. n° 77bis)
Mi-temps médical (mutuelle)
Réduction de prestations (loi du 22 janvier 1985)
Congé parental
Cas d’espèce
Ancienneté
Âge
Circonstances postérieures à la rupture
A. Principes
Obligations du travailleur
Confidentialité et interdiction de concurrence
Principes généraux de droit
Application de la loi nouvelle plus douce
Principe de bonne administration
Droit de défense
Manifestation unilatérale de la volonté (non)
Principe de la confiance légitime
Licenciement - Notion
Caractère définitif du congé
Validité du congé
Reclassement professionnel
Sanction
Conditions de validité du contrat de travail
Consentement
Accord
Accord sur la modification du contrat
Participation aux bénéfices
Droit individuel de nature civile
Indemnité de procédure
Absence de faute de la partie succombante
Application du nouveau régime (loi du 21 avril 2007) dans le temps
Dépens de cassation
Défense par délégué syndical
Appel de l’auditorat
Montant
Expertise
Intervention forcée
Caractère manifestement déraisonnable
Accident du travail
Cotisations de sécurité sociale
Critères
Situation financière (aide juridique accessible)
Défendeur défaillant
Partie succombant partiellement
Accident du travail : immunités
Travailleur intérimaire
Mise à disposition
Accident du travail : subrogation
Entreprise d’assurances
Accident du travail : accident de la circulation
Définition de l’accident de la circulation
Accident du travail : prescription
Point de départ
Suspension conventionnelle
Intérêts
Accident du travail : obligation d’assurance
Notion d’employeur
Cotisations d’affiliation d’office
Sportif rémunéré - règles spécifiques
Accident du travail : rémunération de base
Pécule de vacances
Travailleur à temps partiel
Tickets-repas
Quote-part patronale assurance d’entreprise
Aide de tiers
Situations particulières
Loi-programme du 9 juillet 2004
Rectification
Occupation à temps partiel
Prime de fin d’année
Accident du travail : revision
Fait nouveau
Point de départ du délai
Nature du délai
Critère d’imprévisibilité
Accident du travail : récupération d’indu
Avances provisionnelles
Accident du travail : procédure précontentieuse
Relations entreprise d’assurances - mutuelle
Spécificités secteur public
Accident du travail : compétence des juridictions du travail
Stage en entreprise prescrit par le programme d’études
Accident survenu en prison
Pompiers volontaires
Pouvoirs du juge en référés
Voie de fait
Référé - provision
Pouvoir d’injonction
Expulsion d’un logement de fonction
Urgence
Secrétariat social d’employeurs
Responsabilité
Droit de grève
Charte sociale européenne
Jurisprudence C.E.D.H.
Jurisprudence Cour constitutionnelle
Jurisprudence Conseil d’Etat
Jurisprudence Cour de cassation
Modalités : piquets de grève et occupation d’entreprise
Licenciement - Procédure préalable
Secteur des banques
Procédure prévue au règlement de travail
Dépens - prise en charge
Procédure téméraire et vexatoire
Frais de conseil technique
Droit international privé
Compétence des juridictions du travail
Convention de Rome I
Interruption de carrière
Règles de cumul
Allocations d’interruption
Conditions d’octroi
Congé parental
Indu
Réglementation S.N.C.B.
Organisation syndicale
Mandat
Jours fériés
Jours fériés survenant dans les 30 jours qui suivent la fin du contrat
Citoyenneté européenne
Effets sur les droits des membres de la famille
Droit patrimonial du travailleur
Droit sur une invention
Statut social des travailleurs indépendants : cotisations
Responsabilité solidaire des personnes morales
Prescription
Cotisation annuelle à charge des sociétés
Contrainte
Activité complémentaire
Montant
Recouvrement
Pensionnés
Dispense d’obligation de payer les cotisations
Cotisations provisoires
Majoration
Revenus
Associé actif
Règlements européens de sécurité sociale
Pension d’invalidité
Prestations spéciales à caractère non contributif
Principes de la coordination
Retenues sur pension complémentaire
Convention collective de travail
Cessation
Hiérarchie
Convention à durée déterminée
Prépension
Accord d’entreprise
Personnel d’Ambassade
Compétence des juridictions belges
Assujettissement à la sécurité sociale
Faillite
Dette de la masse
Intérêts judiciaires
Suspension du cours des intérêts
Modes généraux d’extinction des obligations
Condition résolutoire
Jugement
Omission des intérêts dans un jugement
Notification du jugement
Validité
Contradiction entre la motivation et le dispositif
Péremption
C4
Droit pénal social
Non-paiement de sommes sanctionné pénalement
Recours contre les dirigeants de société
Nature de l’infraction et éléments constitutifs
Conséquences sur la prescription
Constatation d’infractions par le tribunal du travail
Amendes administratives
Libre circulation
Condition de résidence pour l’octroi de prestations sociales
Autorité de chose décidée
Notion
Règlement de travail
Sanctions disciplinaires
Travail à temps partiel
Présomption d’occupation à temps plein
Vice de consentement
Violence morale
Frais de transport
C.P. 302 (HORECA)
Continuité des entreprises
Procédure de réorganisation judiciaire
Effets du jugement homologuant le plan de réorganisation judiciaire
Créance sursitaire
Accident du travail : procédure judiciaire
Dépens
Types d’actions judiciaires
Crédit-temps
Durées sectorielles
Condition de durée - C.C.T. n° 77bis
Licenciement et âge de la retraite
Licenciement après l’âge de la retraite
Licenciement en vue de la prise de la pension de retraite
Accident du travail : paiement
Tiers en capital
Revision
Formation en entreprise
Surveillance de la santé des travailleurs
Examen de reprise du travail
Accident du travail : champ d’application de la loi du 10 avril 1971
Contrat de travail
Accident du travail : sanctions
Contrat de travail pour un travail nettement défini
Clause d’écolage
Fondement légal
Conditions de validité
Occupation de main d’oeuvre étrangère
Non déclaration à la sécurité sociale
Travailleurs de nuit
Secteur des services de santé
Plainte pénale
Conditions de la surséance à statuer
Astreinte
Revision de l’astreinte
Fonds de pension
Notion d’incapacité permanente et totale
Contrôle de la santé des travailleurs
Reprise du travail
Champ d’application des lois
Loi du 5 décembre 1968
Directives
Destinataires
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Non-respect
Pluralité d’employeurs
Personnel contractuel des services publics
Durée du préavis
Accident du travail : aggravation
Secteur public
Incapacité de travail
Obligations du travailleur
Aide juridique
Aide juridique de 2
e
ligne
Droits sociaux fondamentaux
Colloques
Citoyenneté européenne
Colloques
Accident du travail : intérêts
Intérêts en cas de revision
Précompte professionnel
Obligations de l’employeur
Ius variandi
Statut
Personnel des cabinets ministériels
Compétence territoriale
Options sur actions
Non-réalisation
Contrat de travail / statut
Distinction
S.I.P.P.T. (Service Interne de Prévention et de Protection au Travail)
Employeur public
Convention internationale
Fonds de fermeture
Insolvabilité de l’employeur
Statut social des travailleurs indépendants : autres
Assurance faillite
Activités de l’ASBL
Cours, formations, conférences et colloques
Cours
ISFSC
Formations
CAPA 2013
Sécurité sociale (16 au 26 avril 2013)
A. Programmation des séances
B. Chômage
Admissibilité
Octroi
Activation
Activité accessoire
Sanctions
Droit du travail approfondi (4 au 11 mars 2013)
B. Sélection - programmation des séances
La nature de la relation de travail
Le rapprochement des statuts ouvrier/employé (voir rubrique « Le contentieux général de la rupture » pour les délais de préavis)
Les types de contrat - clauses
Les obligations de l’employeur à l’embauche
La rémunération en droit du travail
Le droit aux vacances annuelles
Le contentieux général de la rupture
La rupture pour motif grave
La rupture abusive
Chefs de demande suite à la rupture
Deux contentieux en expansion
Prescription et droit pénal social
A. Plan de la matière
SYNECO
2009
2010
CSC
Divers
CESSoC
FGTB
Conférences, colloques
Textes publiés et ouvrages
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