Stage en entreprise prescrit par le programme d’études

Documents joints

• Cass., 3 novembre 2008, n°S.07.0013.N (PDF - 40.3 ko)
• Cass., 26 juin 2008, n°S.04.0134.N (PDF - 49 ko)

  Stagiaire en formation professionnelle (Communauté flamande) - question préjudicielle posée par la Cour de cassation à la Constitutionnelle - avantages identiques à ceux octroyés par la loi du 10 avril 1971

• C. Const., 4 juin 2009 (PDF - 323.2 ko)

  Stagiaire en formation professionnelle (Communauté flamande) - question préjudicielle posée par la Cour de cassation à la Constitutionnelle - avantages identiques à ceux octroyés par la loi du 10 avril 1971