Terralaboris asbl

Bienvenue sur le site de l’asbl Terra Laboris.

L’asbl est un centre de recherche en droit social (pour en savoir plus sur l’asbl elle-même, consultez la rubrique « à propos de Terra Laboris »).

Développé en 2007-2008 dans le cadre des projets menés par l’asbl, le site a pour vocation de rendre accessible le maximum d’informations sur le droit social, que ce soit de la jurisprudence (inédite ou non), des articles de doctrine, …

Le site a été mis en ligne en mai 2008.

A l’heure actuelle, le site rassemble essentiellement de la jurisprudence, étant tant les décisions elles-mêmes (sous format PDF ou Word) que des commentaires, décrivant le contenu de certaines des décisions mises en ligne.

Les informations accessibles sur le site sont regroupées dans la rubrique « Banque de données » (voir colonne de gauche). Cette rubrique est structurée par thème (concept).

Vous trouverez également sur le site des informations sur les activités de l’asbl.

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Ne figurent dans les mises à jour ci-dessous que les nouveaux articles et non les nouvelles décisions non commentées.

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Voici les 10 derniers articles mis en ligne sur terralaboris.be :


Licenciement pour motif grave et abus de droit

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

Soins de santé et indemnités : comment vérifier la capacité de travail initiale ?

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

Le défaut de vigilance dans le chef d’une institution de sécurité sociale peut être une erreur de l’institution au sens de l’article 17, alinéa 2 de la Charte de l’assuré social

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

Pension de travailleur indépendant : conditions d’assimilation d’études et de la période de service militaire

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

Chômage et activation : quid de l’inaptitude de 33% ?

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

Un départ volontaire dans le cadre d’un plan social peut donner lieu à une sanction en matière de chômage

Mis en ligne le mardi 14 mai 2013

Allocations familiales majorées pour enfants atteints d’une affection : méthode d’évaluation

Mis en ligne le mardi 14 mai 2013

La prise en compte de ressources se fait-elle de la même manière dans le cadre du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale ?

Mis en ligne le mardi 14 mai 2013

L’exercice d’une activité bénévole et d’une activité accessoire est-il compatible avec l’octroi d’allocations de chômage ?

Mis en ligne le mardi 14 mai 2013

Indépendants et assurance faillite : conditions à remplir

Mis en ligne le mardi 14 mai 2013



Voici les 10 dernières décisions mises en ligne sur terralaboris.be :


C. trav. Bruxelles, 11 janvier 2013, R.G. 2012/AB/895

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 7 décembre 2012, R.G. 2011/AB/1.183

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2011/AB/897

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2012/AB/398

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 7 décembre 2012, R.G. 2012/AB/5

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 8 janvier 2013, R.G. 2011/AB/653

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 6 février 2013, R.G. 2011/AB/814

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 14 février 2013, R.G. 2011/AB/728

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Bruxelles, 12 octobre 2012, R.G. 2010/AB/1.141

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013

C. trav. Liège, sect. Namur, 4 décembre 2012, R.G. 2012/AN/67

Mis en ligne le mercredi 22 mai 2013


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