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Bienvenue sur le site de l’asbl Terra Laboris.

L’asbl est un centre de recherche en droit social (pour en savoir plus sur l’asbl elle-même, consultez la rubrique « à propos de Terra Laboris »).

Développé en 2007-2008 dans le cadre des projets menés par l’asbl, le site a pour vocation de rendre accessible le maximum d’informations sur le droit social, que ce soit de la jurisprudence (inédite ou non), des articles de doctrine, …

Le site a été mis en ligne en mai 2008.

A l’heure actuelle, le site rassemble essentiellement de la jurisprudence, étant tant les décisions elles-mêmes (sous format PDF ou Word) que des commentaires, décrivant le contenu de certaines des décisions mises en ligne.

Les informations accessibles sur le site sont regroupées dans la rubrique "Banque de données" (voir colonne de gauche). Cette rubrique est structurée par thème (concept).

Vous trouverez également sur le site des informations sur les activités de l’asbl.

Si vous avez des suggestions à propos du site ou si vous souhaitez contribuer à son contenu (notamment par la communication de décisions de jurisprudence), n’hésitez pas à nous contacter (info@terralaboris.be).

Ne figurent dans les mises à jour ci-dessous que les nouveaux articles et non les nouvelles décisions non commentées.

Bonne visite de notre site !


Voici les 10 dernières mises à jour sur terralaboris.be :


Harcèlement, suicide et accident du travail - contribution au colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi le 27 octobre 2011 : "Du risque professionnel au bien-être"

Mis en ligne le lundi 6 février 2012

Harcèlement moral et application de la loi dans le temps

Mis en ligne le jeudi 2 février 2012

Échec ou arrêt fautif d’un plan d’accompagnement : une sanction peut-elle encore être infligée ?

Mis en ligne le jeudi 2 février 2012

Notion d’emploi convenable au-delà des 6 premiers mois de chômage

Mis en ligne le jeudi 2 février 2012

Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension de retraite ou de survie : dans l’attente d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Mis en ligne le jeudi 2 février 2012

Personnel hospitalier : stress dû aux conditions de travail – accident du travail

Mis en ligne le jeudi 2 février 2012

Manœuvres frauduleuses et appel téméraire

Mis en ligne le mercredi 1er février 2012

Détention (sans exercice) d’un mandat de société et assujettissement au statut social des travailleurs indépendants

Mis en ligne le mardi 31 janvier 2012

Allocations familiales des travailleurs salariés : règles de prescription en matière de récupération d’indu

Mis en ligne le mardi 24 janvier 2012

Indemnités de mutuelle et récupération d’indu : règle de prescription en présence de manœuvres frauduleuses

Mis en ligne le mardi 24 janvier 2012


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