Terralaboris asbl

Bienvenue sur le site de l’asbl Terra Laboris.

L’asbl est un centre de recherche en droit social (pour en savoir plus sur l’asbl elle-même, consultez la rubrique « à propos de Terra Laboris »).

Développé en 2007-2008 dans le cadre des projets menés par l’asbl, le site a pour vocation de rendre accessible le maximum d’informations sur le droit social, que ce soit de la jurisprudence (inédite ou non), des articles de doctrine, …

Le site a été mis en ligne en mai 2008.

A l’heure actuelle, le site rassemble essentiellement de la jurisprudence, étant tant les décisions elles-mêmes (sous format PDF ou Word) que des commentaires, décrivant le contenu de certaines des décisions mises en ligne.

Les informations accessibles sur le site sont regroupées dans la rubrique « Banque de données » (voir colonne de gauche). Cette rubrique est structurée par thème (concept).

Vous trouverez également sur le site des informations sur les activités de l’asbl.

Si vous avez des suggestions à propos du site ou si vous souhaitez contribuer à son contenu (notamment par la communication de décisions de jurisprudence), n’hésitez pas à nous contacter (info@terralaboris.be).

Ne figurent dans les mises à jour ci-dessous que les nouveaux articles et non les nouvelles décisions non commentées.

Bonne visite de notre site !



Voici les 10 derniers articles mis en ligne sur terralaboris.be :


Interruption de carrière : règles de cumul avec d’autres revenus

Mis en ligne le mardi 15 mai 2012

Kinésithérapeutes : portée de la suppression définitive du numéro INAMI dans le cadre du plan social de 2002

Mis en ligne le mardi 15 mai 2012

Travailleurs indépendants nous soumis à cotisations : petit rappel

Mis en ligne le mardi 15 mai 2012

Sous-commission paritaire 149/4 (métal) : champ d’application

Mis en ligne le mardi 15 mai 2012

Employeur public : quid en cas d’absence d’audition préalable à un licenciement de personnel contractuel ?

Mis en ligne le mardi 15 mai 2012

Travail à temps partiel et cotisations de sécurité sociale : portée de la présomption d’occupation à temps plein

Mis en ligne le mardi 15 mai 2012

Personnes handicapées : quelle est l’année de référence pour les revenus à prendre en compte en cas de modification de la situation familiale ?

Mis en ligne le mardi 8 mai 2012

Demande de réparation d’une maladie ayant une origine professionnelle : quelles sont les exigences en matière de causalité ?

Mis en ligne le mardi 8 mai 2012

Réparation d’un accident du travail : faut-il tenir compte des possibilités de reclassement en atelier protégé ?

Mis en ligne le mardi 8 mai 2012

Travail autorisé de étudiants et allocations familiales : notion légale de « fin des études »

Mis en ligne le mardi 8 mai 2012



Voici les 10 dernières décisions mises en ligne sur terralaboris.be :


C. trav. Bruxelles, 23 février 2012, R.G. 2010/AB/994

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 7 mars 2012, R.G. 2004/AB/45.271

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 7 mars 2012, R.G. 2009/AB/52.655

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 12 mars 2012, R.G. 2008/AB/51.031

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 14 mars 2012, R.G. 2010/AB/1107

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 14 mars 2012, R.G. 2010/AB/954

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 28 mars 2012, R.G. 2010/AB/1188

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 15 mars 2012, R.G. 2010/AB/476

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 7 mars 2012, R.G. 2010/AB/1011

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012

C. trav. Bruxelles, 8 mars 2012, R.G. 2010/AB/773 et 2010/AB/853

Mis en ligne le mercredi 16 mai 2012


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