Terralaboris asbl

Décisions contenant les principes


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C. trav.


  • L’impossibilité immédiate et définitive de poursuivre la collaboration professionnelle en raison de la faute commise doit être appréciée in concreto, en prenant en considération l’ensemble des éléments de fait relatifs à l’acte même et au contexte dans lequel il a été posé.
    Le juge doit ainsi tenir compte de toutes les circonstances qui sont de nature à justifier le licenciement ou, au contraire, à atténuer la gravité de la faute, soit, notamment, de l’ancienneté, des fonctions, des responsabilités, du passé professionnel, des antécédents éventuels et de l’état de santé physique et mental du travailleur tel que connu de l’employeur. Il doit également apprécier la faute subjectivement dans le chef de l’employeur, sa gravité pouvant dépendre de la « culture » de l’entreprise. Le laxisme antérieur de la hiérarchie, l’absence d’avertissement et la circonstance qu’une sanction moins lourde a été appliquée à d’autres travailleurs pour des faits semblables sont, à ce titre, à prendre en considération.
    La vérification de l’impossibilité immédiate et définitive de poursuivre toute collaboration implique également un contrôle de proportionnalité entre la gravité de la faute et la sanction que constitue un licenciement sur-le-champ.
    La connaissance suffisante du fait ne s‘identifie pas à la possibilité pour l’employeur de se procurer les preuves de celui-ci : le délai prend cours dès qu’il est connu avec une certitude suffisante, même si la preuve n’en est acquise que plus tard.

  • Délai - conditions - faits susceptibles de constituer un motif grave

  • Rappel général du dispositif

  • Dans le cadre de leur appréciation du motif grave, les juridictions du travail peuvent et doivent avoir égard aux principes généraux qui régissent le contrat, aux obligations qui en découlent ainsi qu’au comportement qu’aurait eu un travailleur normalement prudent et raisonnable

  • Notion de motif grave – connaissance des faits - délais – notification – précision - preuve

  • Rappel général : notion - connaissance - délais - précision - preuve

Trib. trav.



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