Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 12 décembre 2025, R.G. 2024/AM/255 (PDF - 715.5 ko)

  Il est difficile de déceler un lien de causalité entre la notification d’un avertissement fondé sur le refus manifesté par la travailleuse de se conformer aux consignes et horaires de travail et son licenciement opéré une année plus tard alors même que l’intéressée s’est rangée aux décisions organisationnelles lui imposées par la direction et que le mal-être ressenti par elle face aux changements décrétés par la direction ne lui était pas personnel, étant partagé par une grande partie des travailleurs. Cette situation a conduit du reste la direction à travailler de concert avec la délégation syndicale aux fins de rassurer le personnel et de dégager des pistes de solution.

• C. trav. Mons, 28 mai 2025, R.G. 2023/AM/374 (PDF - 637.3 ko)

  Même si considérer que le non-respect des procédures implique ipso facto un vol ou des manœuvres frauduleuses ne relève, le vol n’étant pas établi, que d’une appréciation personnelle, il ne peut être question d’une quelconque mesure de représailles dans le chef d’un employeur qui, confronté à pareil manquement professionnel, a légitimement considéré que ce comportement justifiait le licenciement de son auteur. Il n’est, de ce fait, pas redevable d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

• C. trav. Mons, 19 mars 2025, R.G. 2024/AM/71 (PDF - 452 ko)

  Tout employeur normalement diligent placé dans les mêmes circonstances aurait pris la décision de licencier le co-responsable d’un magasin, jouissant d’une autonomie certaine et qui profite de l’absence du gérant pour, en violation des règles et règlements internes, sans aucun respect des mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, organiser un barbecue en dehors des temps de pause dans un endroit qui n’était pas prévu à ce effet, laissant de surcroît le magasin sous la surveillance d’une seule étudiante en caisse.