Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 17 juillet 2025, R.G. 2025/AB/106 (PDF - 25.6 Mo)

  (Décision commentée)
  Le critère de la conviction politique inclut l’exercice d’activités politiques en soi, indépendamment de l’opinion ou du parti.
  Un membre du personnel ayant un engagement au niveau communal bien connu de son employeur avait en l’espèce été évincé à deux reprises d’une promotion sans que les motifs du choix d’autres candidats ne soient clairs. La cour conclut que la présomption de distinction directe sur la base de ce critère est activée. Celle-ci n’est pas renversée et l’indemnité légale est due.

Trib. trav.

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• Trib. trav. fr. Bruxelles, 12 décembre 2023, R.G. 21/2.307/A (PDF - 703.4 ko)

  Dès lors que l’employée prouve qu’à l’issue d’un long processus de recrutement, elle aurait été promue si la direction générale n’avait pas dû approuver sa promotion et d’un autre côté que la société ne démontre pas le motif objectif pour lequel elle a été in extremis évincée, l’on peut retenir que seul le critère de l’état de santé explique la différence de traitement dont elle a été l’objet.